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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL120 au texte PIONANR5L16B1964

· Tombé

Jean-Claude Raux (auteur), Jérémie Iordanoff (cosignataire), Benjamin Lucas-Lundy (cosignataire), Sandra Regol (cosignataire), Marie Pochon (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire) … 22 signataires en tout

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à augmenter le nombre obligatoire de séances du conseil municipal, de 4 à 6 par an. Une fréquence plus élevée de conseils municipaux au cours de l’année permettra tout à la fois une meilleure information des conseillers municipaux sur les affaires communales et leur suivi, un renforcement des temps d’expression des élus et de débats qu’une réduction des ordres du jour des séances parfois bien denses de telle sorte qu’ils ne permettent pas aux conseillers élus de prendre pleinement connaissance des projets de délibération et des documents afférents ce qui ne garantie pas une prise de position et de décision éclairée. Tel est l’objet du présent amendement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000120
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000120?format=pdf
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