Amendement CL126 au texte PIONANR5L16B1964
· Adopté
Frédéric Zgainski (auteur)
Cet amendement supprime la disposition relative à l'assouplissement des règles de quorum en vigueur au sein du conseil municipal afin de ne pas risquer d'accroître l'absentéisme des élus municipaux.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000126
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