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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL130 au texte PIONANR5L16B1964

· Tombé

Frédéric Zgainski (auteur)

Cet amendement vise à éviter la confusion que peut entraîner le terme « questeur » - souvent associé aux questions budgétaires - et à le remplacer par le terme de « médiateur », qui correspond davantage aux fonctions qui lui seront confiées. De plus, il simplifie la rédaction de l’article en supprimant la charge de la résolution des problèmes matériels et de communication, qui s’inscrit déjà dans la bonne application du règlement intérieur. Enfin, il élargit à l’ensemble des conseillers municipaux la possibilité d’être désigné comme médiateur par le conseil municipal.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000130
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000130?format=pdf
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