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10 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · dispositif Amendement

Amendement CL153 au texte PIONANR5L16B1964

· Rejeté

Frédéric Boccaletti (auteur), Romain Baubry (cosignataire), Pascale Bordes (cosignataire), Edwige Diaz (cosignataire), Yoann Gillet (cosignataire), Jordan Guitton (cosignataire), Timothée Houssin (cosignataire), Marie-France Lorho (cosignataire) … 12 signataires en tout

I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 100 000 ». II – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du dernier alinéa.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000153
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000153?format=pdf
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