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10 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL154 au texte PIONANR5L16B1964

· Rejeté

Frédéric Boccaletti (auteur), Romain Baubry (cosignataire), Pascale Bordes (cosignataire), Edwige Diaz (cosignataire), Yoann Gillet (cosignataire), Jordan Guitton (cosignataire), Timothée Houssin (cosignataire), Marie-France Lorho (cosignataire) … 12 signataires en tout

Les mesures proposées viennent complexifier l’organisation du conseil municipal, en créant des contraintes qui ne sont pas nécessaires. Il semble normal, notamment pour les plus petites communes, que ce soit le maire qui préside les commissions, puisqu’il est lui-même le garant des politiques menées par la municipalité et concentre les pouvoirs en lien avec cette fonction de premier magistrat. De plus, l'obligation de réunion des commissions la semaine précédent le conseil représente une très grosse contrainte pour certaines communes. Il convient donc de supprimer ces dispositions.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000154
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000154?format=pdf
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