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10 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL155 au texte PIONANR5L16B1964

· Rejeté

Frédéric Boccaletti (auteur), Romain Baubry (cosignataire), Pascale Bordes (cosignataire), Edwige Diaz (cosignataire), Yoann Gillet (cosignataire), Jordan Guitton (cosignataire), Timothée Houssin (cosignataire), Marie-France Lorho (cosignataire) … 12 signataires en tout

Il semble normal, notamment pour les plus petites communes, que ce soit le maire qui préside les commissions, puisqu’il est lui-même le garant des politiques menées par la municipalité et concentre les pouvoirs en lien avec cette fonction de premier magistrat. Il convient donc de supprimer cette disposition.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000155
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000155?format=pdf
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