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10 janvier 2023 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 6 au texte PIONANR5L16B0254

· Adopté

Cécile Rilhac (auteur), Éric Alauzet (cosignataire), Mounir Belhamiti (cosignataire), Béatrice Bellamy (cosignataire), Belkhir Belhaddad (cosignataire), Fanta Berete (cosignataire), Éric Bothorel (cosignataire), Benoît Bordat (cosignataire) … 65 signataires en tout

Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établissements scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, mettre en place le port d’une tenue uniforme. Cette initiative peut également venir des collectivités territoriales, comme ce fut le cas pour la Mairie de Provins en 2018. Dès lors, cet article semble superfétatoire et cet amendement propose donc de le supprimer.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B0254P0D1N000006
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932B0254P0D1N000006?format=pdf
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