Amendement 8 au texte PIONANR5L16B0254
· Tombé
Maxime Minot (auteur)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette tenue est définie après consultation et participation des élèves à l’élaboration de cette dernière. Le format de cette participation est défini par l’établissement. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B0254P0D1N000008
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