Amendement 78 au texte PRJLANR5L16B1985
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Gouvernement (auteur)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 404 913 »,
le nombre :
« 404 915 ».
II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 19 773 »
le nombre :
« 19 775 ».
III. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 166 »
le nombre :
« 5 171 ».
IV. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 237 »
le nombre :
« 239 ».
V. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 370 »
le nombre :
« 5 375 ».
VI. – En conséquence, à la trente-et-deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6 574 »
le nombre :
« 6 559 ».
VII. – En conséquence, à la trente-et-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 549 »
le nombre :
« 1 554 ».
VIII. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 404 913 »
le nombre :
« 404 915 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000078
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