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15 décembre 2023 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 406 au texte PRJLANR5L16B1985

· A discuter

Jean-René Cazeneuve (auteur)

Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestations d’action sociale.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000406
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000406?format=pdf
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