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15 décembre 2023 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 408 au texte PRJLANR5L16B1985

· A discuter

Jean-René Cazeneuve (auteur)

Rédiger ainsi l’alinéa 1578 : « Recrutement dans la fonction publique ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000408
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000408?format=pdf
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