Amendement 671 au texte PRJLANR5L16B1985
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Jean-René Cazeneuve (auteur)
Amendement rédactionnel qui vise à tirer des conséquences de la suppression du tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000671
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