Amendement 674 au texte PRJLANR5L16B1985

Le Crédit d’impôt international (C2I) concerne les films d’initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. En sont bénéficiaires des entreprises françaises qui assurent la production exécutive (tournage, effets spéciaux, post-production) pour le compte d’un commanditaire étranger. Réformé en 2020, ce crédit d’impôt a redoublé d’efficacité : en 2022, les dépenses en France éligibles au C2I représentent 591 millions d’euros (en 2019, elles représentaient 346 millions d’euros) ; en parallèle, on assiste à une multiplication des projets agréés. En ce qui concerne la réalisation des projets cinématographiques étrangers – et notamment américains – nous nous devons d’assurer l’attractivité de notre territoire au sein d’un environnement international éminemment concurrentiel. On observe en effet qu’un certain nombre de pays ont augmenté leurs crédits d’impôts dédiés, dépassant désormais le nôtre en la matière. S’ajoute à cela des éléments de contexte non négligeables, tels que la grève des scénaristes et acteurs américains qui a retardé de multiples productions, ou encore la tenue l’an prochain des Jeux Olympiques à Paris, rendant indisponibles certains lieux habituels de tournage. La politique française d’accompagnement du cinéma, particulièrement reconnue, s’est illustrée récemment dans le cadre de France 2030, avec « La Grande Fabrique de l’Image » : or cet appel à projet est venu soutenir des studios français dont une large part de l’activité est associée aux grandes productions internationales évoquées plus haut. Assurer la pérennité d’un dispositif tel que le C2I est donc indispensable à la cohérence de notre action publique dans ce secteur. Cet amendement vise à rétablir ce qui avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du présent projet de loi, à savoir la prorogation du C2I jusqu'en 2026.