Amendement 676 au texte PRJLANR5L16B1985
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Denis Masséglia (auteur), Mathieu Lefèvre (cosignataire)
Cet amendement vise à revenir à la rédaction de cet article telle qu’adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale : cet article consiste à aligner le taux de TVA des billets d’entrée des spectateurs de compétitions de jeux vidéo (esport) sur celui des autres spectacles (concerts, théâtre, etc.), des salles de cinéma et des compétitions sportives.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000676
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