Amendement 697 au texte PRJLANR5L16B1985

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Sont exclus du présent 2° les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 et 19. IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’année » les mots : « les années à compter de ». V. – En conséquence, supprimer les alinéas 42 à 45. VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 100.