Amendement 716 au texte PRJLANR5L16B1985

I. – À l’alinéa 125, après la seconde occurrence du mot : « qui », insérer les mots : « , pendant cette période de quarante ans, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 128 : « En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ces niveaux s’entendent de critères de performance énergétique et environnementale déterminés par décret ; ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 155, supprimer les mots : « sauf les travaux pour lesquels l’article 278‑0 bis A prévoit un taux réduit inférieur »