Amendement 727 au texte PRJLANR5L16B1985

En première lecture du projet de loi de finances pour 2024, le Sénat a abrogé l’article 5 duovicies, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, qui a prorogé jusqu’en 2026 le crédit d’impôt cinéma international, prévu à l’article 220 quaterdecies du code général des impôts. Or, cette prorogation est nécessaire pour assurer les besoins de visibilité à moyen terme pour les investisseurs étrangers. Le présent amendement propose donc de rétablir le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et de proroger le crédit d’impôt cinéma international jusqu’au 31 décembre 2026.