Amendement 744 au texte PRJLANR5L16B1985

I. – Substituer aux alinéas 105 et 106 l’alinéa suivant : « – au deuxième alinéa, après le mot : « signataire », sont insérés les mots : « au 1er janvier de l’année d’imposition » ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 109 et 110 l’alinéa suivant : « b) À la première phrase du II, les mots : « l’année suivant celle de la signature du contrat de ville » sont remplacés par les mots : « la première année d’application de l’abattement » ; ».