Amendement 757 au texte PRJLANR5L16B1985
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Gouvernement (auteur)
Le présent amendement vise à supprimer l’indicateur de performance relatif à la mission « Cohésion des territoires » introduit en première lecture au Sénat.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000757
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