Amendement 758 au texte PRJLANR5L16B1985

Le présent amendement vise à rétablir le libellé des indicateurs de performance relatifs à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », modifiés en première lecture au Sénat. En effet, le programme 345 ne finance pas l’ensemble des énergies renouvelables. Le développement de la chaleur renouvelable est retracé par les performances des projets annuels de performance des programmes 135 et 174. Par ailleurs, le programme 345 ne finance pas directement aujourd’hui la production nucléaire. Le nucléaire n’est pas classé comme renouvelable. Les informations demandées sont par ailleurs déjà disponibles dans des publications annuelles synthétiques du service statistique du ministère de la transition écologique (CGDD/SDES).