Amendement 764 au texte PRJLANR5L16B1985
· R
Gouvernement (auteur)
I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 974 374 »
le nombre :
« 1 974 384 » ;
II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 064 »
le nombre :
« 5 074 » ;
III. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 985 297 »
le nombre :
« 1 985 307 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000764
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