Amendement 766 au texte PRJLANR5L16B1985

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en Outre-Mer » les mots : « le retour ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier du bénéfice antérieur des aides mentionnées aux articles L. 1803‑5, L. 1803‑5‑1 et L. 1803‑6 du code des transports ; »