Amendement 770 au texte PRJLANR5L16B1985

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Sécurités », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-931 déposé par le Gouvernement au Sénat). Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l’amendement II-76, adopté en première lecture au Sénat.Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.