Amendement 772 au texte PRJLANR5L16B1985
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Gouvernement (auteur)
Cet amendement sur la mission « Transformation et fonctions publiques » vise à rétablir le libellé des indicateurs de performance modifiés au cours de la première lecture du projet de loi de finances 2024 au Sénat. Les indicateurs de coût de prestations sociales introduits par voie d’amendement au Sénat feront l’objet d’un suivi ad hoc.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000772
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