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16 décembre 2023 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 793 au texte PRJLANR5L16B1985

· R

Gouvernement (auteur)

L’amendement rétablit l’article 53 supprimé au Sénat et y apporte des précisions, afin : – de ne pas restreindre aux seuls professionnels salariés des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) le dialogue avec les pôles d’appui à la scolarité, mais de l’élargir à tous ceux qui travaillent en lien direct avec les ESMS, à l’exemple des pôles de compétences et de prestations externalisées ; – de distinguer ce qui relève de la compensation et de l’accessibilité s’agissant de la communication aux familles des réponses de premier niveau ; – et d’élargir le dialogue avec les pôles d’appui à la scolarité à tous ceux qui travaillent en lien direct avec les ESMS, notamment les pôles de compétences et de prestations externalisées.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000793
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000793?format=pdf
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