Amendement 800 au texte PRJLANR5L16B1985

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les crédits de paiement disponibles à la fin de l’année 2023 sur les programmes mentionnés dans le tableau figurant ci-dessous peuvent être reportés en 2024, au-delà de la limite globale de 3 % de l’ensemble des crédits initiaux inscrits sur les mêmes titres du programme. Le montant total des crédits de paiement reportés en 2024 ne peut excéder 5 % des crédits de paiement ouverts par la loi de finances de l’année 2023. « INTITULÉ DU PROGRAMME 2023 INTITULÉ DE LA MISSION DE RATTACHEMENT 2023 INTITULÉ DU PROGRAMME 2024 INTITULÉ DE LA MISSION DE RATTACHEMENT 2024 Vie politique Administration générale et territoriale de l’État Vie politique Administration générale et territoriale de l’État Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Administration générale et territoriale de l’État Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Administration générale et territoriale de l’État Administration territoriale de l’État Administration générale et territoriale de l’État Administration territoriale de l’État Administration générale et territoriale de l’État Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Cohésion des territoires Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Cohésion des territoires Interventions territoriales de l’État Cohésion des territoires Interventions territoriales de l’État Cohésion des territoires Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Cohésion des territoires Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Cohésion des territoires Cour des comptes et autres juridictions financières Conseil et contrôle de l’État Cour des comptes et autres juridictions financières Conseil et contrôle de l’État Conseil d’État et autres juridictions administratives Conseil et contrôle de l’État Conseil d’État et autres juridictions administratives Conseil et contrôle de l’État Équipement des forces Défense Équipement des forces Défense Soutien de la politique de la défense Défense Soutien de la politique de la défense Défense Préparation et emploi des forces Défense Préparation et emploi des forces Défense Coordination du travail gouvernemental Direction de l’action du Gouvernement Coordination du travail gouvernemental Direction de l’action du Gouvernement Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Écologie, développement et mobilité durables Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Écologie, développement et mobilité durables Service public de l’énergie Écologie, développement et mobilité durables Service public de l’énergie Écologie, développement et mobilité durables Développement des entreprises et régulations Économie Développement des entreprises et régulations Économie Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » Économie Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » Économie Plan France Très haut débit Économie Plan France Très haut débit Économie Statistiques et études économiques Économie Statistiques et études économiques Économie Enseignement scolaire public du premier degré Enseignement scolaire Enseignement scolaire public du premier degré Enseignement scolaire Enseignement scolaire public du second degré Enseignement scolaire Enseignement scolaire public du second degré Enseignement scolaire Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Gestion des finances publiques Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Gestion des finances publiques Facilitation et sécurisation des échanges Gestion des finances publiques Facilitation et sécurisation des échanges Gestion des finances publiques Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Gestion des finances publiques Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Gestion des finances publiques Immigration et asile Immigration, asile et intégration Immigration et asile Immigration, asile et intégration Conseil supérieur de la magistrature Justice Conseil supérieur de la magistrature Justice Administration pénitentiaire Justice Administration pénitentiaire Justice Conditions de vie outre-mer Outre-mer Conditions de vie outre-mer Outre-mer Écologie Plan de relance Écologie Plan de relance Compétitivité Plan de relance Compétitivité Plan de relance Cohésion Plan de relance Cohésion Plan de relance Prêts pour le développement économique et social Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Prêts pour le développement économique et social Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Concours spécifiques et administration Relations avec les collectivités territoriales Concours spécifiques et administration Relations avec les collectivités territoriales Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Santé Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Santé Gendarmerie nationale Sécurités Gendarmerie nationale Sécurités Sécurité civile Sécurités Sécurité civile Sécurités Police nationale Sécurités Police nationale Sécurités Sport Sport, jeunesse et vie associative Sport Sport, jeunesse et vie associative Transformation publique Transformation et fonction publiques Transformation publique Transformation et fonction publiques Innovation et transformation numériques Transformation et fonction publiques Innovation et transformation numériques Transformation et fonction publiques »