Amendement 812 au texte PRJLANR5L16B1985

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonction- nement dont fonction- nement dont inves- tissement dont inves- tissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** 348 482 348 482 0 445 842 416 454 29 388 Recettes non fiscales 22 704 18 367 4 336 0 0 0 Recettes totales nettes / dépenses nettes 371 186 366 850 4 336 445 842 416 454 29 388 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne 66 667 66 667 Montants nets pour le budget général 304 519 300 182 4 336 445 842 416 454 29 388 -141 323 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants 7 399 5 205 2 194 7 399 5 205 2 194 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 311 917 305 387 6 530 453 241 421 659 31 581 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 2 407 2 407 0 2 263 1 974 289 +144 Publications officielles et information administrative 167 167 0 152 136 15 +16 Totaux pour les budgets annexes 2 574 2 574 0 2 415 2 110 304 +160 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens 25 20 5 25 20 5 Publications officielles et information administrative 0 0 0 0 0 0 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 599 2 595 5 2 439 2 131 309 Comptes spéciaux Comptes d’affectation spéciale 77 481 67 619 9 862 79 952 69 796 10 156 -2 471 Comptes de concours financiers 145 918 0 145 918 149 113 0 149 113 -3 194 Comptes de commerce (solde) -173 Comptes d’opérations monétaires (solde) +110 Solde pour les comptes spéciaux -5 728 Solde général -146 891 * Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. ** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). *** Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : (en milliards d’euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes 155,3 Dont remboursement du nominal à valeur faciale 151,1 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) 4,2 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau 2,7 Amortissement des autres dettes reprises 0,0 Déficit à financer 146,9 Autres besoins de trésorerie -7,7 Total 297,2 Ressources de financement Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats 285,0 Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement 6,5 Variation nette de l’encours de titres d’État à court terme 5,2 Variation des dépôts des correspondants 0,0 Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État 0,0 Autres ressources de trésorerie 0,5 Total 297,2 III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : « 133,5 » le montant : ’’133,9’’ IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, substituer au nombre : « 1 985 297 » le nombre : « 1 985 307 »