Mise en place à Saillagousse d'un dispositif de visiocommunication reliant la trésorerie et les centres des impôts
· Clôturée
Emmanuel Hamel (auteur)
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur sa réponse à la question nº 5219 parue à la page 2137 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 2 juillet 1998), dans laquelle il annonce qu'" afin de faciliter l'information des administrés, un dispositif de visiocommunication reliant la trésorerie et les centres des impôts va être expérimenté à Saillagousse ". Il lui demande, quel est, à ce jour, le bilan de la mise en place de ce dispositif, et s'il envisage son développement d'ici l'an 2000. Dans quelle proportion ? Réparti comment sur le territoire national ?
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-3b13
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