Amendement 1923 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Marc Le Fur (auteur), Thibault Bazin (cosignataire), Marie-Christine Dalloz (cosignataire), Nicolas Forissier (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Yannick Neuder (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire) … 10 signataires en tout
Au début du 3° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie, les mots : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et » sont supprimés.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N001923
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