Amendement 2108 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Non soutenu
Pierre Cordier (auteur), Dino Cinieri (cosignataire), Isabelle Valentin (cosignataire), Josiane Corneloup (cosignataire), Yannick Neuder (cosignataire), Jean-Pierre Taite (cosignataire), Marie-Christine Dalloz (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire) … 9 signataires en tout
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût du démontage et du recyclage des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, en prenant en compte la dépollution des sols et l’extraction du béton coulé lors de leur installation.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002108
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé