Amendement 2142 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Laurence Robert-Dehault (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Frédéric Boccaletti (cosignataire), Jérôme Buisson (cosignataire), Hervé de Lépinau (cosignataire), Frédéric Falcon (cosignataire) … 89 signataires en tout
Le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « en respectant le potentiel de stockage d’eau et de production d’énergie renouvelable des sites concernés ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002142
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