Amendement 2171 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Anna Pic (auteur), Stéphane Delautrette (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Dominique Potier (cosignataire), Chantal Jourdan (cosignataire), Gérard Leseul (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire), Christian Baptiste (cosignataire) … 31 signataires en tout
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la maturité technologique et à l’opportunité technique et environnementale du déploiement d’installations d’hydroliennes maritimes sur le territoire national.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002171
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