Amendement 2264 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Aurélien Lopez-Liguori (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Christophe Bentz (cosignataire) … 89 signataires en tout
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport formulant des recommandations pour assurer la médiation entre les acteurs tout au long du processus d’implantation des éoliennes en mer, et pour que les conclusions tirées de ces médiations soient prises en compte dans le processus d’implantation.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002264
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