Amendement 2269 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Aurélien Lopez-Liguori (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Christophe Bentz (cosignataire) … 89 signataires en tout
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les effets de l’implantation d’éoliennes en mer dans les cas des parcs de Saint Brieuc et Saint Nazaire. Ce rapport émet des recommandations pour préserver la biodiversité dans le cadre de futurs projets.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002269
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