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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 2290 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Tombé

Pierre Meurin (auteur), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Franck Allisio (cosignataire), Grégoire de Fournas (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire) … 89 signataires en tout

Amendement de cohérence. Les potentiels d’implantation des projets d’énergies renouvelables sur le territoire national par le comité chargé de travailler à la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres doit prendre en compte les effets de saturation visuelle du paysage.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002290
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002290?format=pdf
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