Amendement 2307 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Elie Califer (auteur)
À la première phrase, après le mot :
« Réunion »,
insérer les mots :
« et dans les territoires français de la Caraïbe ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002307
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé