Amendement 2309 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Nathalie Bassire (auteur)
Le Gouvernement remet au Parlement au cours de l’année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le potentiel de biomasse solide, issu de toute la région "océan indien", principalement de l’Afrique du Sud, de Madagascar, et de l’ensemble des Iles de la Commission de l'océan indien.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002309
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