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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 2319 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Vincent Rolland (auteur), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Justine Gruet (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Émilie Bonnivard (cosignataire), Yannick Neuder (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire) … 16 signataires en tout

La filière éolienne terrestre prétend désormais être rentable, et même rapporter de l’argent à l’État grâce au mécanisme du complément de rémunération. Elle n’a manifestement plus besoin d’aides publiques. Il est donc proposé de mettre fin à la mise en œuvre de nouveaux contrats d’aide publique en faveur de la filière éolienne.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002319
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002319?format=pdf
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