Amendement 2332 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Tombé
Pierre Meurin (auteur), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Franck Allisio (cosignataire), Grégoire de Fournas (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire) … 89 signataires en tout
À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« avec les objectifs fixés dans la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie et »
les mots :
« en vue de respecter ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002332
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