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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 2342 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Elie Califer (auteur)

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport présente également les moyens financiers pouvant être mobilisés par l’État pour soutenir l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002342
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002342?format=pdf
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