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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 2353 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Jérôme Nury (auteur), Emmanuel Maquet (cosignataire), Olivier Marleix (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Anne-Laure Blin (cosignataire), Émilie Bonnivard (cosignataire) … 62 signataires en tout

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2023, un rapport qui détaille, d’une part, les leviers d’action de la France pour mettre un terme à la priorité d’injection des énergies renouvelables dans les réseaux de distributions d’électricité, et d’autre part, sur les modalités d’une déconnexion temporaire du prix de l’électricité en France du prix du marché européen.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002353
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002353?format=pdf
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