Amendement 2363 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Nathalie Da Conceicao Carvalho (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Christophe Bentz (cosignataire) … 89 signataires en tout
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la faisabilité de l’exploitation des énergies marines en Outre-mer, notamment sur l’énergie osmotique.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002363
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé