Amendement 2367 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Non soutenu
Guillaume Vuilletet (auteur)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002367
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