Amendement 2372 au texte PRJLANR5L16BTC0526

Cet amendement permet d’exonérer d’IFER les stations de transfert d’électricité par pompage, dont le rôle est très utile pour le stockage de l’électricité. Il reprend un article de la proposition de loi adoptée le 12 juillet 2022 par le Sénat, qui tend à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.