Amendement 2393 au texte PRJLANR5L16BTC0526

Cet amendement a pour objet une demande de rapport relatif à l'augmentation des effectifs dans tous les services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre de notre politique énergique, en particulier de la CNDP, des DREAL et des juridictions administratives. Il est illusoire de penser qu'il y aura de la planification sans moyens humains pour mener les débats publics, instruire des dossiers et participer au bon déploiement des projets d'installations d'énergies renouvelables. Il est en effet urgent d'augmenter les moyens des juridictions administratives pour que les litiges puissent être examinés le plus rapidement possible. Ce rapport se concentre également sur les besoins humains de la CNDP dans un contexte où son expertise sera sollicitée à maintes reprises, avec la stratégie française énergie et climat. Le choix du mix énergétique en France doit en effet faire l’objet d’un débat et ne peut pas être décidé par le seul Président de la République. Ce rapport analysera enfin les besoins humains nécessaires au bon fonctionnement des DREAL et DEAL, afin de pouvoir mettre en oeuvre le 100% énergies renouvelables. Il effectuera une série de recommandations sur les emplois qui devront être créés dans les prochains mois et années.