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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 2396 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Clémence Guetté (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout

Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les dérives de la méthanisation. Un décret de juillet 2016 établi que les installations de méthanisation peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15 % par an. Cet amendement propose d'abaisser cette proportion à 5%. Pour reprendre les termes d'un communiqué de la Confédération paysanne daté d'octobre 2021 : "Ce n'est pas d'un « complément de revenu » dont les paysans et paysannes ont besoin mais bien d'un revenu lié directement à leur travail : la production alimentaire. La recherche d'une souveraineté énergétique ne doit en aucun cas se faire sur le dos de la souveraineté alimentaire.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002396
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002396?format=pdf
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