Amendement 2411 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Anne Stambach-Terrenoir (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport traitant de la perturbation des habitats des espèces d’oiseaux et de chiroptères, ainsi que de l’évolution de la mortalité pour ces deux espèces aux abords des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002411
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé