Amendement 2417 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Perceval Gaillard (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141‑5-2 du code de l’énergie, les mots : « métropolitain continental » sont remplacés par le mot : « national ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002417
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