Amendement 2524 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Tombé
Maxime Laisney (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de ce suivi, le concessionnaire évalue les répercussions éventuellement observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002524
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