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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 2528 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Retiré

Sylvie Ferrer (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout

Cet amendement a pour but de préciser la distance qui séparent les installations de méthanisation des exploitations agricoles qui les alimentent, afin de circonscrire les risques présentés par la méthanisation. Cette distance est fixée à 10 kilomètres. L’alimentation en intrants des méthaniseurs impose la circulation de transport réguliers de matière organique. Certains projets de méthaniseurs XXL se profilent alors que les infrastructures routières ne sont pas adaptées à un trafic intense mettant en danger les usagers de la route. Par ailleurs, l’augmentation du passage de véhicules lourds est préjudiciable aux riverains et peut engendrer une levée de bouclier face au développement de telles installations. L’amendement présent permet de réduire les nuisances et donc de renforcer l’acceptabilité sociale des tels projets ; élément essentiel au bon déploiement de telles EnR. De même, des méthaniseurs ne pouvant être alimentés par des exploitations lointaines sont restreints dans leur taille et donc de facto moins accidentogènes.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002528
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002528?format=pdf
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